Un Cerfa N 15776 01

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remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire . cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule. (E) Numéro . Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les . Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, . Le formulaire 15776 n'est pas le seul document à fournir au moment de la . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par . La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible : vous devez . 15776*01 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion . l'exemplaire 2 est à remettre au nouveau propriétaire. Le formulaire cerfa 13754 03 a été remplacé par le cerfa 15776*01 depuis le 8 septembre 2017. Liens de . 1.5 Télécharger et imprimer certificat de cession Cerfa 15776*01; 1.6 Quels documents . Sans ce document, aucune cession n'est enregistrée légalement. Aller à Comment remplir le Cerfa n°15776*01 ? - Le certificat de cession d'un véhicule ou Cerfa n°15776*01 est un formulaire officiel . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant.

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